Quand une compagnie aérienne affiche un passif supérieur à ses actifs, elle tend à mettre fin à ses opérations et à déclarer sa faillite. Quels sont les impacts sur les voyageurs aériens ? Peuvent-ils prendre des mesures pour réclamer le remboursement de leurs billets ?
C’est en effet un cas assez rare mais classique pour les compagnies aériennes françaises: coup sur coup, deux belles compagnies, de XL Airways et Aigle Azur ont disparu, faute de repreneur; quels sont vos droits ?
Une situation de faillite compagnie aérienne liée à votre type de voyage
Si, en tant que consommateur, vous avez organisé votre propre voyage et réservé votre vol directement (en ligne) sans l’intervention d’un agent de voyage ou d’un revendeur professionnel, il ne vous sera pas facile de vous faire rembourser votre billet d’avion. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de la protection juridique prévue par la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (ci-après la loi sur les voyages à forfait). La réservation de vos propres vols sans autres prestations touristiques n’est pas un voyage à forfait ou une prestation de voyage au sens juridique du terme. Par exemple, vous ne pouvez pas invoquer la loi sur les voyages à forfait si vous réservez vous-même votre vol ou votre logement de vacances.
En cas de réservation via une agence de voyage, si le vol n’a pas pu avoir lieu en raison de la faillite de votre compagnie aérienne, l’agence de voyage doit vous proposer une véritable alternative conformément à la loi sur les voyages. Il peut s’agir d’une autre date de départ, d’une autre compagnie aérienne, d’une autre destination ou même du remboursement intégral des frais de voyage.
Si votre agence de voyages fait également faillite, vous pouvez faire appel à l’assurance insolvabilité qu’ils sont légalement tenus de souscrire. Dans ce cas, l’assureur vous remboursera l’acompte ou le prix du voyage déjà payé ou veillera à ce que vous puissiez effectuer un autre voyage. Vous avez le droit d’être rapatrié si vous êtes déjà parti et que vous ne pouvez pas poursuivre votre voyage.
L’assurance insolvabilité obligatoire découle d’un règlement européen qui a été transposé dans le droit national de tous les États membres de l’Union européenne (UE). En d’autres termes, si vous avez réservé votre voyage en France ou dans un autre État membre de l’UE et qu’il entre dans le champ d’application de la loi sur les voyages à forfait, vous êtes protégé contre l’insolvabilité de votre agent de voyage ou de votre détaillant. En France, cette garantie est fournie par le biais d’une assurance.
Synthèse des cas de figure dans le cas d’une faillite de compagnie aérienne…
Et mon assurance voyage ? En principe, les assurances voyage ne couvrent pas ce genre de situation de faillite. Toutefois, vous pouvez toujours vous renseigner auprès d’une bonne compagnie d’assurance voyage comme par exemple Allianz.
