13 Questions clés sur la Carte Européenne d’Assurance Maladie ou CEAM

La CEAM désigne la Carte Européenne d’Assurance Maladie. C’est un document administratif permettant d’être remboursé pour des soins de santé dans un pays membre de l’Union Européenne. La Carte européenne d’assurance maladie est faite pour un séjour temporaire sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, quelle que soit la nature de votre voyage (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.) ou votre statut (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.).

Cette carte existe depuis le 23 mars 2004 au sein de la majorité des ressortissants d’un pays membres de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ; ou d’un autre État (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Carte Européenne d'Assurance Maladie CEAM

Quel rapport avec la Carte Vitale?

La carte Vitale permet les remboursements des frais médicaux uniquement sur le territoire national ; l’assuré ne peut pas être couvert par la carte Vitale lorsqu’il voyage à l’étranger. Si l’assuré séjourne temporairement dans l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.), il peut demander auprès de sa caisse d’Assurance maladie la CEAM ou Carte Européenne d’Assurance maladie.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez commander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »). 
Vous pouvez également la commander depuis l’application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l’App Store et Google Play. 
Les travailleurs indépendants doivent la demander auprès de leur organisme conventionné.
Elle est délivrée gratuitement sans qu’aucun justificatif d’un départ à l’étranger ne soit demandé. Elle est valable deux ans.

Est ce une carte individuelle ou pour la famille?

La CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants.

Toute personne couverte par la sécurité sociale peut faire une demande de carte européenne d’assurance maladie. Elle est accordée aussi bien aux personnes relevant du régime général qu’aux bénéficiaires des régimes spéciaux comme les travailleurs indépendants par exemple. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé lors d’un déplacement professionnel à l’étranger.
Contrairement à la carte vitale, les enfants doivent également avoir la leur. En effet, elle est individuelle et nominative. Ainsi, si vous partez en vacances en famille, la demande doit être faite pour chaque membre du foyer.

Que faire si ma carte n’est pas prête au moment de mon départ en voyage ?

Si la demande de la CEAM a été faite moins de 20 jours avant le départ, elle risque de vous être envoyée une fois parti ! Si votre demande est un peu tardive,m et que la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ, un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois peut vous être remis.

Combien ca coute la CEAM?

La Carte Européenne d’Assurance Maladie est Délivrée gratuitement,

combien de temps la CEAM est elle valable ?

Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans.
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.

Conditions de renouvellement de la CEAM


Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l’organisme qui a délivré la 1re carte. Attention, la nouvelle carte sera envoyée à l’adresse de l’assuré en France.

Que faire En cas de perte ou d’oubli à l’étranger

Contactez le +33 811 70 3646 pour obtenir une carte de remplacement.

Qu’est ce qu’elle couvre ?

La CEAM est utilisée pour justifier auprès d’un établissement hospitalier européen que le détenteur bénéficie d’une couverture santé au sein de son pays. Elle est valable dans les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein.
Elle permet de ne pas avancer de frais dans la limite de la prise en charge effective dans le pays où ont lieu les soins.
Elle ne permet donc pas d’appliquer les taux de remboursement en vigueur en France. Le détenteur bénéficie de la même prise en charge que les citoyens du pays où il séjourne.
Si le détenteur a du avancer une partie des frais liés à ses soins, il doit remplir un formulaire “soins reçus à l’étranger” et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie ainsi que toutes les factures. Le remboursement n’est pas automatique. Il intervient après un examen des dépenses par le personnel de la caisse primaire d’assurance maladie.
Certaines dépenses de santé sont expressément exclues du champ d’application de la carte européenne d’assurance maladie. Il s’agit
• du rapatriement sanitaire : il convient de prendre une assurance spécifique qui prend en charge le rapatriement en France en cas de soucis de santé à l’étranger ;
• des soins programmés à l’étranger : la sécurité sociale peut prendre en charge certaines soins à l’étranger pour lesquels l’assuré se déplacent spécifiquement. Pour cela, il doit d’abord demander l’accord préalable de l’assurance maladie.

Spécifiquement qu’est ce qui est pris en charge par la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

La Carte Européenne d’Assurance Maladie permet l’accès aux soins à la fois auprès des professionnels de santé, mais aussi des hôpitaux du pays visité, uniquement dans les pays membres de l’Union Européenne. L’idée est donc de profiter de son séjour, tout en conservant la sécurité de son accès au soin tel qu’on a l’habitude de les avoir en France. Le tout simplement en présentant la carte auprès du personnel soignant.
Voici un échantillon de ses avantages :

  • Gratuité de la carte
  • Aucune démarche à suivre dans le pays visité
  • Accès aux soins des services publics du pays
  • Si le pays prend en charge les soins, vous n’aurez rien à payer
  • Si le pays vous demande une avance des frais, le remboursement sera effectué par la Sécurité Sociale côté français. Il est conseillé de conserver les factures, puis de les présenter à votre caisse d’assurance maladie une fois de retour en France. Il est également possible de demander le remboursement directement sur place, la prise en charge des frais s’effectuera en vertu des règles en vigueur dans le pays concerné.

Les soins pris en charges sont tout aussi nombreux :

  • Médicaments (même ceux prescrits en France à renouveler)
  • Accouchements et soins de grossesse
  • Maladies et accidents
    En revanche, la CEAM ne prend pas en compte :
  • L’intégralité des soins en service privé. Dans ce cas vous aurez à avancer l’argent, mais pouvez demander un remboursement en France en application du tarif français.
  • Les soins qui constituent l’objectif du voyage
  • Les soins hors zone UE (à l’inverse, les frais de certains pays comme les Etats-Unis peuvent vite devenir exorbitants !). En d’autres termes, seuls les soins « imprévus » sont remboursés.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie CEAM est-elle valable partout dans le monde ?

Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d’application des règlements européens, c’est-à-dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.

Sur quels tarifs  la Carte Européenne d’Assurance Maladie CEAM me rembourse-t-elle ?

Seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront éventuellement être pris en compte ; ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier, en secteur public ou privé. Le montant de remboursement versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus en France.

Pour être remboursé de vos dépenses de Soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…) et adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

Plusieurs personnes de la famille ont été malades, des soins ont eu lieu dans différents pays… comment faire ?

Une règle simple à suivre : un dossier par personne et par pays :
• ne jamais regrouper les soins de plusieurs bénéficiaires sur le même formulaire ;
• établir des demandes distinctes pour chaque pays dans lesquels les soins ont été reçus. Pour exemple, si vous avez reçu des soins dans deux pays, vous devez constituer deux dossiers.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire nos articles sur:
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